Quels sont les équipements minimums du logement meublé ?

Jusqu'à l'été 2015, aucun texte de loi ne donnait de liste du mobilier indispensable à la vie au quotidien pour le locataire d'un logement meublé. Désormais, Le décret du 31 juillet 2015 (n°2015-981) dresse la liste minimale des meubles indispensables au locataire pour lui permettre de dormir, manger et vivre dans le logement.

Le logement meublé doit comporter au minimum les meubles suivants :

• une literie comprenant une couette ou une couverture ;

• un dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;

• des plaques de cuisson ;

• un four ou un four à micro-ondes ;

• un réfrigérateur et un congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à - 6° ;

• la vaisselle nécessaire à la prise des repas ;

• des ustensiles de cuisine ;

• une table et des sièges ;

• des étagères de rangement;

• des luminaires ;

• le matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (le linge de maison et les ustensiles de cuisine doivent être adaptés au nombre d’occupants).